Terme fixe mensuel indépendant des quantités vendues.

Liste établie par le GRD, publiée sur son site internet, des prestations permanentes et ponctuelles disponibles pour le client et/ou le fournisseur avec, pour chacune, des conditions tarifaires et des modalités de réalisation.

Chaudière « nouvelle génération » qui récupère l’énergie contenue dans les fumées chaudes produites par la combustion du gaz. Elle permet de réaliser un gain d’énergie de 15 à 20 % par rapport à une chaudière moderne standard et jusqu’à 40% par rapport à une chaudière ancienne

Consommateur final de gaz naturel. 

Permet de convertir les m3 en kWh. Le compteur de gaz naturel indique une consommation en m3 et celle-ci est convertie en kWh par le fournisseur. Ce coefficient est calculé par le GRD, qui le communique ensuite au fournisseur.

Appareil qui mesure (en m3) le volume de Gaz livré au Client.

Elles définissent les conditions de livraison du Gaz et les conditions d’accès et de réalisations des interventions du GRD pour les Clients qui n’ont pas souscrit de contrat de livraison directe.

Quantité annuelle de gaz réputée consommée par un client sur une année climatique de référence. Elle est déterminée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Contrat liant le GRD et un Client, définissant les conditions de réalisation, d'exploitation et de maintenance des ouvrages de raccordement, ainsi que les conditions de livraison.

Cette taxe représente un pourcentage du prix d’acheminement du gaz naturel. Fixée par arrêté ministériel, elle est indépendante du fournisseur Cette contribution assure le financement des retraites des agents travaillant à la gestion des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel.

Le montant unitaire de cette contribution est fixé par arrêté ministériel en centimes d’euros par kilowattheure. Il est appliqué sur chaque kilowattheure consommé. La CTSSG permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz, au profit des clients démunis.

Créée en mars 2000, elle est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le développement de la concurrence.

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux. Ce crédit est déduit des impôts ou versé sous forme de chèque si son montant dépasse la somme due au titre de l’impôt.

Le diagnostic réalisé par des professionnels permet d’estimer la consommation énergétique d’un logement ainsi que la nature et la quantité de gaz à effet de serre qu'il émet. Ce diagnostic comprend également des conseils quant au type de travaux d'économie d'énergie adaptés à l’habitation. Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute mise en vente ou en location d’un logement.

Prêt à taux zéro accordé aux particuliers par l'Etat et destiné au financement des travaux d'économie d'énergie dans les logements anciens. Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013, sans conditions de ressources.

Personne physique ou morale titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de gaz au client en application d’un contrat de fourniture.

C’est un combustible fossile présent naturellement dans des roches poreuses sous forme gazeuse. Il est  composé à plus de 90 % de méthane (CH4) . Il est extrait par forage et transporté par gazoduc ou navires méthaniers. C’est la deuxième source d’énergie la plus utilisée dans le monde après le pétrole. Son usage est en développement important partout dans le monde. Le gaz naturel est l’une des énergies les moins polluantes, sa combustion est complète et n’émet que de l’eau et du dioxyde de carbone.

Assure localement l'acheminement du gaz naturel jusqu'au client final. Il est responsable de l'exploitation, de l'entretien et du développement du réseau de distribution de l'énergie.

Est le chiffre qui correspond à la consommation en m3 affichée par votre compteur individuel. Il peut être réel, c'est-à-dire relevé par un agent du GRD, ou estimé, c'est-à-dire calculé sur la base de votre Consommation Annuelle de Référence et de votre Profil de consommation.

Ensemble des ouvrages et installations situés en aval du compteur.

Unité de mesure de l’énergie qui correspond au travail fourni pendant 1 heure par un appareil de puissance constante égale à 1 kilowatt.

Action de demander à mon fournisseur de gaz d’intervenir auprès du GRD, afin de disposer du gaz dans les locaux professionnels ou d’habitation

Dispositif situé en aval du réseau de distribution permettant d’assurer le comptage de la quantité de gaz livrée au client ainsi que la régulation de la pression de livraison du Gaz. Il correspond à la référence géographique d'approvisionnement en gaz. Si vous êtes déjà consommateur de gaz naturel, vous le trouverez sur votre facture de gaz : intitulé «  Point de comptage et d’estimation ». Si vous êtes raccordés mais que vous ne consommez toujours pas de gaz naturel, il faut appeler le GRD afin de récupérer son PCE.

Quantité de chaleur exprimée en kWh (ou MJ) qui serait dégagée par la combustion complète d’un mètre cube de gaz sec dans l’air à une pression constante de 1.013 bar, le gaz et l’air étant à une température initiale de 0 (zéro) degré Celsius, tous les produits de la combustion étant ramenés à la température de 0 (zéro) degré Celsius. L’eau formée pendant la combustion étant ramenée à l’état liquide et les autres produits à l’état gazeux.

Prix librement fixés par les fournisseurs

C’est la courbe de répartition journalière d’un client type sur l’ensemble de l’année. Il est déterminé statistiquement à partir des consommations d’un échantillon représentatif de consommateurs.

Conduite qui relie la canalisation du réseau de distribution au poste de livraison ou, en l’absence de poste de livraison, au compteur.

Ensemble d'ouvrages constitué principalement de canalisations à moyenne ou basse pression, qui assure l'acheminement du gaz vers les consommateurs qui ne sont pas raccordés directement au Réseau de Transport.

Ensemble d'ouvrages de transport à haute pression, qui assurent l'acheminement du gaz à destination des consommateurs industriels qui y sont directement raccordés et des Réseaux de Distribution.

Possibilité accordée légalement aux clients particuliers d’un fournisseur alternatif de gaz, de retourner aux tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques. Ce droit de retour s'exerce uniquement en cas d’emménagement dans un nouveau logement pour le gaz. Dans tous les cas, la demande doit être effectuée auprès des opérateurs historiques avant le 1er juillet 2010.

Fixé directement sur les radiateurs, il régule automatiquement la température de la pièce en agissant sur le débit d’eau chaude. Ainsi, même si votre chauffage central est fixé à 20°C, vous pouvez conserver une température de 17°C dans une pièce inoccupée

Son rôle consiste à mesurer la température extérieure et à réguler la température de la chaudière en fonction de cette température. On la règle en fonction des déperditions d’énergie du logement. Ce système utilise des sondes placées à l’extérieur de l’habitation.

Installation qui assure le stockage du gaz naturel et qui permet en particulier de stocker du gaz naturel en été, lorsque la consommation est plus faible, et de déstocker du gaz naturel en hiver, lorsque la consommation est plus forte.

La régulation permet d’ajuster la température d’un logement en fonction des habitudes des occupants sans régler continuellement le système de chauffage (robinet thermostatique, sonde extérieure, thermostat d’ambiance,…)

Il s'agit des tarifs de gaz fixés par le gouvernement après avis de la CRE et pratiqués par les opérateurs historiques. Ils sont calculés selon une formule prenant en compte les prix du pétrole, le cours du dollar, les coûts d'acheminement, de stockage et de commercialisation.

Le thermostat d’ambiance permet de réguler la température générale d'un logement. En permanence, il compare la température du logement et la température demandée. Si cette dernière est supérieure à la température du logement, le thermostat met la chaudière en route ou augmente sa température. Si la température du logement est supérieure à la température demandée, le thermostat d’ambiance baisse la température de la chaudière, voire l’éteint complètement. Certains thermostats permettent de programmer à l’avance des températures différentes en fonction de l’heure de la journée

Cette taxe est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients professionnels, et reversée mensuellement à l’Etat. La TICGN est soumises à la TVA au taux actuel de 19,6%. La TICGN n’est pas récupérable.

Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Une TVA à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement  et de la CTA
Une TVA à 19,6% s’applique sur le montant des consommations, la CTSSG et la TICGN.

Les zones tarifaires du site de consommation dépendent de l’implantation géographique de la commune et sont identiques aux zones de l’opérateur historique.