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Questions fréquentes
- Que faire en cas de coupure de gaz ?
- Qui relève mon compteur ?
- Quels sont les cas d’exonération de la TICGN ?
- Je déménage, que dois-je faire ?
Que faire en cas de coupure de gaz ?
En cas de coupure de gaz, contactez le dépannage du gestionnaire de réseau concerné, indiqué sur votre facture.
Qui relève mon compteur ?
Le Gaz Réseau de Distribution (GrDF) se chargera de la relève de votre compteur.
Quels sont les cas d’exonération de la TICGN ?
La liste exhaustive des cas d’exonération de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) figure sur le site des douanes.
Je déménage, que dois-je faire ?
Vous fermez votre compte et votre logement ne sera pas occupé après votre départ :
Quinze jours avant votre déménagement :
À moins qu’un technicien du gestionnaire de réseau n'ait déjà relevé votre compteur dans le cadre d’un rendez-vous de résiliation, vous devez relever vous-même votre compteur de gaz le jour même de votre déménagement, et l’envoyer à votre fournisseur. Vos compteurs seront coupés après votre départ par un technicien.
Prévenir votre fournisseur et lui demander de résilier le contrat pour le lendemain de votre départ, afin de n’être facturé que jusqu’à la date effective de votre déménagement.
En cas de demande de rendez-vous de la part de votre fournisseur, la résiliation du contrat n’entraîne aucun frais si vous vous présentez au rendez-vous.
Le jour de votre déménagement : relevez votre compteur, communiquez les chiffres par téléphone à votre fournisseur.
N’oubliez pas de transmettre votre nouvelle adresse afin qu’il puisse vous faire suivre votre facture de résiliation.
Souscrire à un nouveau fournisseur
Il vous faut choisir et prendre contact avec votre fournisseur, au moins quinze jours avant l’installation effective dans votre nouveau lieu de résidence.
Si le gaz n’est pas coupé, il suffit de transmettre les valeurs des compteurs à votre nouveau fournisseur, par téléphone.
En cas de coupure : si au préalable vous avez convenu la mise en service avec votre nouveau fournisseur, il vous faut attendre la date du rendez-vous. Dans le cas contraire, il faudra compter 5 à 8 jours pour que votre nouveau logement soit alimenté en énergie.
Vous avez oublié de résilier votre contrat avant votre départ :
Votre fournisseur GDF ou tout autre fournisseur d’énergie, est en droit de vous facturer les consommations éventuelles émises après votre départ et ce jusqu’à l’arrivée éventuelle d’un nouvel occupant.
En cas de déménagement, la décision de changer de fournisseur d'énergie n’entraîne aucun frais de pénalité de résiliation anticipée.
Au moment d’emménager :
a. Le compteur est fermé à votre arrivée :
Vous avez souscrit à un contrat d’abonnement :
- Contactez votre fournisseur pour la mise en marche du compteur.
- Cette opération est payante. La première visite d’un agent du gestionnaire du réseau est gratuite.
Vous n’avez pas souscrit à un contrat d’abonnement :
- Pour votre confort, il convient de souscrire à un contrat dans les plus brefs délais.
b. Le compteur est ouvert :
Vous êtes alimenté en gaz de ville.
Vous avez souscrit à un contrat d’abonnement :
- Relevez le compteur et transmettre à votre nouveau fournisseur.
Vous n’avez pas souscrit à un contrat d’abonnement :
- Il est recommandé de souscrire à un contrat d’énergie dans un délai maximum de 48h pour éviter le risque de coupure d’énergie.
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Que faire en cas
de coupure de gaz ?
En cas de coupure de gaz, contactez le dépannage du gestionnaire de réseau concerné, indiqué sur votre facture.

